PaCom

La Municipalité soumet à enquête publique la révision du Plan d'affectation communal (PACom)
du 15 septembre au 15 octobre 2021.

Les documents peuvent être téléchargés ci-dessous.

Une séance d'information se tiendra le 22 septembre 2021 à 19 heures à la grande salle de Chavannes-le-Chêne. Au vu de la situation sanitaire actuelle, la présentation du certificat COVID est obligatoire.
Une délégation de la Municipalité ainsi que l'urbaniste en charge du dossier présenteront le projet et seront à disposition pour répondre aux questions.

Le dossier d'enquête peut naturellement être consulté au bureau communal pendant les heures d'ouverture ou sur rendez-vous. Les questions et les oppositions doivent être transmises exclusivement par écrit durant le délai d'enquête.

 
 
 

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1464 Chêne-Pâquier