PaCom
La Municipalité soumet à enquête publique la révision du Plan d'affectation communal (PACom)
du 15 septembre au 15 octobre 2021.
Les documents peuvent être téléchargés ci-dessous.
Une séance d'information se tiendra le 22 septembre 2021 à 19 heures à la grande salle de Chavannes-le-Chêne. Au vu de la situation sanitaire actuelle, la présentation du certificat COVID est obligatoire.
Une délégation de la Municipalité ainsi que l'urbaniste en charge du dossier présenteront le projet et seront à disposition pour répondre aux questions.
Le dossier d'enquête peut naturellement être consulté au bureau communal pendant les heures d'ouverture ou sur rendez-vous. Les questions et les oppositions doivent être transmises exclusivement par écrit durant le délai d'enquête.
Plan d'affectation communal 1 : 2'000
Plan d'affectation communal 1 : 5'000
Plan d'affectation fixant les limites de constructions
Règlement communal sur le Plan d'affectation communal et la police des constructions
Délimitation de l'aire forestière
Durant le même délai, la Municipalité met en consultation le rapport explicatif selon l'article 47 OAT et ses annexes.
Annexe 1 - Rapport ISOS
Annexe 2 - Rapport relatifs aux dangers naturels
Annexe 3 - Territoire urbanisé
Annexe 4 - Bilan du dimensionnement de la zone à bâtir après révision
Annexe 5 - Plan des modifications
Annexe 6 - Identification des nouvelles Surfaces d'assolement (SDA)
Annexe 7 - Relevé de lisière forestière
Annexe 8 - Plan des espaces réservés aux eaux
Annexe 9 - Plan des changements de degrés de sensibilité au bruit