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Règlements et formulaires

  • Règlement sur le plan d'affectation et la police des constructions

  • Règlement sur la gestion des déchets

  • Règlement sur les émoluments administratifs police des constructions

  • Règlement sur la distribution de l'eau



  • Formulaire de demande de permis de construire dispensé d'enquête publique

  • Formulaire annonce d'arrivée


 

Impôts et taxes communaux

 
 
 

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Administration communale
Rue du Collège 6
1464 Chêne-Pâquier

 
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