Impôts et taxes

Taux d'imposition

2021 : CHF 0.79 de l'impôt cantonal de base
2020 : CHF 0.79 de l'impôt cantonal de base
2019 : CHF 0.79 de l'impôt cantonal de base

Impôt sur les chiens

CHF 100.- impôt cantonal
CHF 66.- impôt communal

En application des dispositions en vigueur, les propriétaires ou détenteurs sont tenus d'annoncer l'acquisition d'un chien au greffe municipal. Les chiens décédés, disparus, vendus ou donnés en cours d'année doivent faire l'objet d'une annonce auprès de l'autorité communale.

Impôt foncier

CHF 1.- par mille francs pour tout immeuble sis sur le territoire de la commune

Taxes communales
Tarifs


 
 
 

Contact

Administration communale
Rue du Collège 6
1464 Chêne-Pâquier