chene-paquier.ch chene-paquier.ch
 
  • Accueil
  • Pilier Public
  • Pratique
  • Officiel
  • Cadre de vie
  • Village
  • Municipalité
  • Conseil général
  • Règlements et formulaires
  • Impôts et taxes
 

Règlements et formulaires

  • Règlement sur le plan d'affectation et la police des constructions
  • Règlement sur la gestion des déchets
  • Règlement sur les émoluments administratifs police des constructions
  • Règlement sur la distribution de l'eau


  • Formulaire de demande de permis de construire dispensé d'enquête publique
  • Formulaire annonce d'arrivée
 
 
 

Contact

Administration communale
Rue du Collège 6
1464 Chêne-Pâquier

 
Commune de Chêne-Pâquier |
Login
Création site Internet