Règlements et formulaires
- Règlement sur le plan d'affectation et la police des constructions
- Règlement sur la gestion des déchets
- Règlement sur les émoluments administratifs police des constructions
- Règlement sur la distribution de l'eau
- Règlement du Fonds de soutien culturo-sportif du district Jura-Nord vaudois
- Formulaire de demande de permis de construire dispensé d'enquête publique
- Formulaire construction de minime importance
- Formulaire annonce d'arrivée