Administration communale et Contrôle des habitants

L’administration communale de Chêne‑Pâquier est chargée de la gestion courante de la commune et du bon fonctionnement des services publics. Elle constitue le point de contact principal pour les démarches administratives des habitants.

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Horaires

Bureau communal
Rue du Collège 6
1464 Chêne-Pâquier

Lundi: 17h00 - 19h00
Mercredi: 15h00 - 17h00

024 430 26 15
greffe@chene-paquier.ch


Contrôle des habitants

La Préposée au Contrôle des habitants assure la gestion du contrôle des habitants et du bureau des étrangers en conformité avec les dispositions légales en vigueur. Elle s'occupe des arrivées, départs, autorisations de séjour, cartes d’identité et attestations diverses. 

Arrivée dans la commune

Bienvenue !

Vous êtes un nouvel habitant ? Complétez le formulaire d'annonce d'arrivée 

Vous êtes tenus de venir ensuite en personne au bureau communal :

Bureau communal
Rue du Collège 6
1464 Chêne-Pâquier

Lundi: 17h00 - 19h00
Mercredi: 15h00 - 17h00

Chiens

Chiens

Selon, la législation en vigueur, il est obligatoire d’annoncer à l’administration, dans les 15 jours, tout chien acquis, reçu, donné, perdu ou décédé.

Les chiens doivent être annoncés dès l'âge de 3 mois. Depuis le 01.01.2006, tous les chiots doivent être pourvus d'une puce. Vous obtiendrez plus d'informations auprès de votre vétérinaire. Parallèlement à cette inscription, vous pouvez annoncer votre chien dans la base de données Amicus.

Les impôts sur les chiens sont à payer annuellement. 

Cartes d'identité et passeport

Carte d'identité

La demande de carte d'identité peut être faite auprès du contrôle des habitants, au bureau communal. 

Veuillez vous munir d'une photo passeport faite chez un photographe (pas dans un photomaton), et de votre carte d'identité actuelle.
Prix : adulte - Fr. 70.-, enfant - Fr. 35.- en espèce uniquement.

Passeport

Pour commander un passeport, ou un combiné passeport/carte d'identité, veuillez prendre rendez-vous auprès du Centre de biométrie, Voie du Chariot 3 à 1014 Lausanne.
www.vd.ch/biometrie
021 316 20 30
Heures d’ouverture : du lundi au samedi, de 7h30 à 16h30 non-stop et uniquement sur rendez-vous

 

Naturalisation

Si vous souhaitez demander la nationalité suisse, la loi permet plusieurs modes d'acquisition. La procédure à suivre pour demander la nationalité suisse n'est pas la même selon votre situation personnelle.

La procédure de naturalisation ordinaire concerne en particulier les étrangers au bénéfice d'un permis C valable, pouvant justifier d'un séjour légal en Suisse de 10 ans au moins.

La procédure de naturalisation facilitée concerne les personnes mariées avec un Suisse ou une Suissesse, à certaines conditions. 

Pour démarrer une demande, rendez-vous sur le site du Canton

Vous y trouverez également la Liste officielle des questions portant sur les thématiques fédérales, cantonales et communales destinées à évaluer le degré de familiarisation avec les conditions de vie en Suisse.

La consultation du site internet du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) peut répondre à plus de questions.

https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home.html

 

Permis de séjour

Pour en savoir plus sur les permis de séjour, le site du Canton vous donne un aperçu des différents permis, des conditions d'octroi et des démarches à effectuer.

https://www.vd.ch/population/population-etrangere/entree-et-sejour