Conseil général

Le Conseil général est l’autorité délibérante de la commune.

Qui peut faire partie du Conseil général ?

Pour être admis au Conseil général il faut être électeur au sens de l’art. 5 de la Loi sur l’exercice des droits politiques LEDP, domicilié dans la commune et avoir prêté serment.

Art. 5 Qualité d’électeur 
Sont électeurs en matière cantonale les Suisses, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans révolus et qui ont leur domicile politique dans le canton. 
Sont électeurs en matière communale : 

1. a. les Suisses, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans révolus et qui ont leur domicile politique dans la Commune ;
2. b. les personnes étrangères, hommes et femmes, âgés de 18 ans révolus, domiciliés dans la commune, qui résident en Suisse au bénéfice d’une autorisation depuis dix ans au moins et sont domiciliés dans le Canton depuis trois ans au moins. 

En cas de doute sur les conditions de réalisation de la qualité d’électeur, la personne dont la qualité est en question peut être tenue de collaborer à l’établissement des faits justifiant l’octroi de cette qualité.

Cela signifie que si vous remplissez le critère de qualité d’électeur, vous pouvez faire partie du Conseil général de Chêne-Pâquier. Il suffit de venir à la prochaine séance du Conseil à la salle communale et demander votre assermentation.