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Règlements communaux

Police

  • Règlement de police

Eau potable

  • Règlement sur la distribution de l'eau
  • Annexe du règlement communal sur la distribution de l’eau

Déchets

  • Règlement communal sur la gestion des déchets
  • Directive communale sur la gestion des déchets
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Aménagement du territoire et constructions

  • Règlement sur le plan d’affectation communal et la police des constructions
  • Plan d’affectation communal fixant la limite des constructions
  • Plan d’affectation communal - Village
  • Plan d’affectation communal - échelle 1:5’000
  • Plan d’affectation communal - échelle 1:2’000
  • Règlement sur les émoluments administratifs et les contributions de remplacements en matière d'aménagement du territoire et de constructions

Autres règlements

  • Règlement du Fonds de soutien culturo-sportif du district Jura-Nord vaudois
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Administration communale de Chêne-Pâquier

Rue du Collège 6
1464 Chêne-Pâquier

Bureau communal

Lundi: 17h00 - 19h00
Mercredi: 15h00 - 17h00

+41 24 430 26 15

greffe@chene-paquier.ch

Bourse communale

Sur rendez-vous:
+41 24 430 30 21

bourse@chene-paquier.ch

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